Forum BMW Série 6 E24

Comme indiqué dans le titre: je confirme qu'il est tout à fait possible d'obtenir une défiscalisation de nos 635 (pour ma part, de 20 à 15 cv). Après m'être un peu fait rembarré au téléphone (la circulaire date de 1992, il fallait faire la demande avant 1993...), je me suis présenté pour faire immatriculer ma voiture à la Préfecture, avec la circulaire de 1993 et le décret d'application de 2009 qui est très explicite. J'ai surligné tous les passages importants et les paragraphes correspondant à mon véhicule. Résultats: ils ont gardé mon dossier pour joindre à la demande, et m'ont accordé un certificat provisoire à 15 cv. J'ai reçu aujourd'hui même la carte grise définitive à 15 cv: bénéfice net: 120 eu...N'hésitez donc pas à insister, et munissez vous des deux textes (1993 et 2009), il ne devrait pas y avoir de difficulté.

Picmard, je t'ai envoyé les documents sur ton mail. Bonne lecture.

Et dire que j'ai fais la mienne il y a une semaine... 486€..

Raconte nous un peu comment ca marque?? comment ca se fait??? pourquoi on peut faire ça?

C'est ouf, bien joué

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La mienne aussi a été défiscalisée dans les années 90 par un des anciens proprios. Passée de 20 à 15cv

Les assurances en tiennent comptent également ou c'est surtout pour réduire les frais de nouvelle carte grise ?

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Une 635csi, c'est du lourd !

Quelques précisions donc: la cours de justice européenne a modifié les conditions de détermination de la puissance de certains véhicules en 1987. Les bmw E 24 (et bien d'autres) faisaient partie de cette liste.(CIRCULAIRE N° 91-71 DU 20 SEPTEMBRE 1991) Les possesseurs de ces véhicules ont eu jusqu'au 1er Novembre 1992 pour procéder à la modification de la puissance fiscale de leur véhicule (encore fallait-il le savoir...).
Alors que j'étais sur le point d'immatriculer ma voiture fraichement achetée, j'ai appelé la préfecture de mon département pour plus de renseignements: après quelques recherches de la responsable: fin de non recevoir, le délai est dépassé depuis longtemps...

Après une petite recherche sur le net, j'ai trouvé un décret d'application de 2009 -à destination des services préfectoraux-(...) reprécisant les modalités d'application de la circulaire de 1991, ainsi que toutes les annexes (Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)). L'annexe II reprend la liste des véhicules concernés ainsi que la modification de la puissance pour chacun d'eux. Quant à l'annexe III, elle éclaire le débat (et renvoi cette irresponsable des immatriculations à ses études...): "Il est important de rappeler que la date limite du 1er novembre 1992 mentionnée au 1 ci-dessus ne s'applique pas au cas des véhicules faisant l'objet d'une transaction, étant donné que le nouveau propriétaire n'est pas responsable de la carence de l'ancien propriétaire."

J'ai donc constitué le dossier d'immatriculation en y joignant toutes ces pièces, en surlignant les éléments importants...Après un rapide aller-retour dans l'arrière boutique, la dame du guichet (très gentille au demeurant) m'a demandé si elle pouvait garder toutes ces pièces pour justifier du passage de 20 à 15 chevaux...j'ai accepté immédiatement le deal (contre une remise de 120 euros)

Voilà le fin mot de l'histoire. Je tiens évidemment tous les documents à disposition de celui ou celle qui voudrait économiser quelques euros sur son immatriculation.