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 Sujet du message: A MEDITER...
MessagePosté: 30 Mai 2006 12:12 
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Abonné au Journal Officiel voila sur quoi je suis tombé ce matin....
sans commentaire...
décret N° 115, paru au Journal Officiel du 18 mai 2006, page 7304 .

1er article:

" -Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au delà, elles sont soumises à autorisation.

Pour l'application du présent décret, on entend par "concentration" un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage, et qui est dépourvu de tout classement.(.....) "

En plus dans l'article 5 ce texte parle d'envoyer en Préfecture 2 mois avant la fameuse déclaration.
à méditer donc lors de nos prochains sharkfests....



:? :? :?

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MessagePosté: 30 Mai 2006 12:21 
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Sharkland
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salut !

Je ne pense pas que ce soit très nouveau, de plus les convois aussi sont soumis à déclaration je pense...

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MessagePosté: 30 Mai 2006 12:39 
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WD40
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J'ai une envie pressente, dois-je envoyer une déclaration?

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MessagePosté: 30 Mai 2006 18:35 
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Pour avoir participé a des sorties avec des clubs, je sais qu'en général le club paye une assurance pour ces sorties... au cas ou l'un des participants qui aurait un pepin pendant la sortie se retournerait contre le club.

maintenant, je n en sait pas bcp plus....


A méditer aussi...
JG


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MessagePosté: 30 Mai 2006 19:23 
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L'homme sans voix
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Oui, meditons.... :saoul:

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MessagePosté: 30 Mai 2006 20:48 
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Bip Bip
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je pense que ca ne vise que les rencard gti du vendredi soir et les runs qui vont avec :wink:

et ca n est pas vraimment nouveau


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MessagePosté: 30 Mai 2006 21:21 
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FABRICE a écrit:
je pense que ca ne vise que les rencard gti du vendredi soir et les runs qui vont avec :wink:

et ca n est pas vraimment nouveau


+1, ça donne une raison d'éventuellemnt verbailiser ou menacer les organisateurs, si aucun flagrand délit n'est constaté

si c'était vraiment obligatoire, Philippe l'aurait fait. Et puis le sharkfest c'est pas un rassemblement de voitures c'est une visite de fromagerie, non ?

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Carole et Chris - M 635 CSI 1985 et 2CV 1956 - videos sur http://www.dailymotion.com/chrisetcarole et en HD sur http://www.vimeo.com/user1868867/videos


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MessagePosté: 02 Juin 2006 23:04 
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Bip Bip
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bon je revient tout juste d un rencard mensuel qui était assez correct d habitude mais la la gendarmerie était la et pas pour rire ca été vite reglé le rencard a été supprimé avec avertissement et amendes qui vont bien ce que cout la c est sur les jeunes passionnés d automobiles n on plus le droit de ce voir sur un parking pour simplement discuter de leur passion commune :cry:


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MessagePosté: 02 Juin 2006 23:25 
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Sharkland
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Ah bon ? amende pour quoi ? :shock:

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MessagePosté: 03 Juin 2006 07:06 
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Sincèrement, je ne vois pas pourquoi des amendes ont été "distribuées" rien ne t'empêche de respecter le code de la route y compris sur les parkings. Code de la route respecté = aucune sanction.
J'ai souscris une assurance pour mon club pour être couvert entre autres lors des meetings, il n'y a aucun article dans le contrat d'assurances demandant une déclaration quelconque.
J'avoue que j'ai du mal à cmprendre les différents posts de ce sujet.


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MessagePosté: 03 Juin 2006 08:32 
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Bip Bip
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les amendes qui on été dressés l ont été pour beaucoup voiture non conforme a l origine sans certificat de passage aux mines pour les modifs apportés ( principalement les jantes , et les pots d echappement,)

aussi pour le bruit (musique trop fort ,)


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MessagePosté: 03 Juin 2006 08:46 
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L'homme sans voix
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FABRICE a écrit:
les amendes qui on été dressés l ont été
aussi pour le bruit (musique trop fort ,)



Ouais,la musique trop fort sur un parking..... :shock:
Vous etes tombés sur des flèches.....

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MessagePosté: 03 Juin 2006 10:06 
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OK, je comprends mieux.

Les modifs devaient quand même être importantes. Le passage aux mines est quand même réservé aux modifications importantes au niveau des jantes. Les adaptations tolérés sont larges.


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MessagePosté: 03 Juin 2006 10:40 
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Michael Knight
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--Salut à tous--

--Sachez que les concentrations de voitures vont être de plus en plus surveillées, car durant cette semaine, sur CLERMONT, lors d'un run de GTI, nous avons eu un mort. Suite à cela il est vraisembable que des contrôles plus strictes seront fait.

--Concernant cette demande d'autorisation à demander lors d'une réunion, je n'en ai pas encore entendu parler. Mais je me renseignerai.

--Pour les PV qui ont été distribués, il faut d'abord voir les raisons (si effectivement des modifications importantes ont été faites, style moteur différent, montage d'un turbo, ou autres, il faut impérativement un passage aux mines) Sachez qu'en théorie chaque modification touchant sur les freins, le chassis et le moteur implique un passage aux mines, mêmes si une tolérance a toujours été appliquée par les forces de l'ordre.

--Concernant la musique, il faut savoir que ce parking est surement entouré d'habitation, donc voir à quelle distance les voitures se trouvaient des maisons. Et puis essayez de vous mettre à la place des habitants (autour du parking), si chaque week-end, une dizaine (voire plus) de voitures, viennent se réunir, mettre la musique, faire des démarrages, et discuter jusqu'à point d'heure. Ce n'est pas tellement agréable.

Philippe

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Heureux d'avoir possédé une M5 - E28 et deux 635csi. Parti chez la concurrence Alfa Roméo 156 Gta et Giulia.


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MessagePosté: 03 Juin 2006 10:40 
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Petite réflexion:
Qd on dit rassemblement on peut penser à un joyeux cortege de mariage :lol: dans ce cas là 2 mois avant pas de soucis...

ou à un bien moins joyeux cortège pour accompagner un proche dans sa derniere demeure... ou vers le crématorium du département.......
dans ce cas imaginez prévenir la préfecture 2 mois avant.... :? :? :?


bien entendu je ne fais que prendre le texte à la lettre...

PS: Phil le décret existe, je l'ai au labo....tout restera dans l'application qu'il en sera demandé par l'administration....

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MessagePosté: 03 Juin 2006 13:02 
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Bip Bip
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attention phil je ne dit pas que j approuve ce qui ce passe dans les runs sauvages , a savoir une organisation nul et une sécurité inexistante mais je pense que ces pauvre jeunes gens sur un parking avec leur boom boom sont certe bruyant pour l entourage ce que je concede tout a fait :-o


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