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Procédures administratives pour passer en CG collection
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Auteur:  Sixrocco [ 31 Juil 2022 16:27 ]
Sujet du message:  Procédures administratives pour passer en CG collection

J'ouvre ce post qui peut être bien utile à ceux qui se lancent dans les formalités administratives pour le passage en carte grise collection, et qui, comme moi, se posent des questions :dubi:

Je suis en train de faire les formalités pour mon cabriolet E30, et je trouve que les explications, aussi bien sur le site de la FFVE que sur celui de l'ANTS, sont parfois imprécises :dubi:

Par exemple, pour ma part, je viens de déposer ma demande sur le site de l'ANTS ; quand le dossier sera accepté et finalisé, vais-je recevoir une étiquette à apposer sur la carte grise ? une nouvelle carte grise ? Faudra-t-il alors renvoyer l'ancienne ? :dubi:

Auteur:  Sixrocco [ 31 Juil 2022 17:02 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Mon contrôle technique, qui date du mois de mai, sera donc valable jusqu'en mai 2027 ; mon contrôleur technique va-t-il me fournir une nouvelle vignette de pare brise ? Entre parenthèses, je viens de lire que cette vignette, contrairement à celle de l'assurance, n'est pas obligatoire.

Auteur:  SharkyToy [ 31 Juil 2022 20:56 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Salut Marc,

Une fois ta demande acceptée et traitée par l'ANTS, tu recevras une nouvelle CG avec la mention COLLECTION.

Ce sera au prochain CT de passer sur 5 ans, si tu l'as fait en 02 2022, tu devras te conforter à l'ancienne règle (donc 02 2024) qui sera alors valable 5 ans et sans vignette à apposer sur le pare-brise.

ATTENTION : précise bien que tu es en CG COLLECTION lors du prochain CT, s'ils ne le voient pas, tu seras obligé de repasser le contrôle.
Cela m'est arrivé, le contrôleur s'est rendu compte de son erreur lors de l'édition de la vignette...

Auteur:  Sixrocco [ 01 Aoû 2022 18:20 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

:pouce: Merci Rémy !

Et faudra-t-il renvoyer l'ancienne carte grise ? La détruire ?

Auteur:  SharkyToy [ 01 Aoû 2022 20:56 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Non, tu la gardes au fond d'un tiroir...
C'est ce que j'ai fait mais je ne sais plus lequel #morning

Auteur:  Sixrocco [ 02 Aoû 2022 06:52 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Elle devient donc une fausse vraie carte grise ! :lol:

Auteur:  SharkyToy [ 02 Aoû 2022 09:38 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Oui, aussi surprenant que cela puisse paraitre avec la rigide administration française : on se retrouve avec 2 CG pour le même véhicule...

Auteur:  Kik [ 02 Aoû 2022 18:55 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Je trouve cette démarche risquée .
L'intérêt pour le moment c'est de ne passer le contrôle technique que tous les cinq ans ainsi que de pouvoir accéder aux ZFE pour ceux qui se trouvent dans certaines grandes villes mais à une époque les restrictions pour les véhicules en CGC étaient drastiques , ça peut changer à tout moment et là , il n'y aura pas de retour en arrière possible et les véhicules perdront beaucoup de valeur .
Bien sûr , ceci n'engage que moi .

Auteur:  Sixrocco [ 03 Aoû 2022 08:36 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Kik a écrit:
Bien sûr , ceci n'engage que moi .

Heureusement :lol:, parce que la démarche est réversible, on peut tout à fait revenir à une carte grise normale.

L'irréversibilité fait partie des idées reçues sur la carte grise collection

Auteur:  SharkyToy [ 03 Aoû 2022 17:32 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Je plussoie : c'est réversible et le fait d'être en ZFE ne me laisse pas beaucoup le choix.
En outre, le CT est plus souple, notamment côté pollution...

Maintenant, cela permet d'identifier formellement les véhicules dits "de collection" et de pouvoir les taxer spécifiquement, à un moment donné...

Auteur:  kawazzrman [ 04 Aoû 2022 07:07 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Citation:
Maintenant, cela permet d'identifier formellement les véhicules dits "de collection" et de pouvoir les taxer spécifiquement, à un moment donné...


c'est le gros frein pour passer en collection .
En certificat collection vous n 'avez plu un véhicule mais un "objet " ( d'art?) ...
Vous ne pouvez plu vous rendre au travail avec .

Mais pour ceux qui sont en pleine Zone ZFE je pense qu il n ' y a plu le choix sinon faudra sortir la voiture de la zone sur un plateau . :twisted:

Auteur:  Kik [ 04 Aoû 2022 09:26 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Je comprend mieux l'intérêt (pour certains) de cette démarche .
Si je suis votre raisonnement : après avoir monté un sérieux dossier et attendu plusieurs mois pour obtenir une CGC pour un vieux véhicule " oublié " , je peux ensuite faire une demande de CG normale et ça j'en doute . On se soucie plus de faire disparaître les vieux véhicules plutôt que de la conservation du patrimoine .
Peut être qu'avec énormément de temps et de patience il existe cette possibilité bien cachée dans les méandres de l'administration .

Auteur:  Sixrocco [ 05 Aoû 2022 18:29 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Pour ma part, je rejoins l'avis de la FFVE et de son Président Jean-Louis Blanc ; je ne trouve que des avantages au passage en carte grise collection :D

Auteur:  SharkyToy [ 06 Aoû 2022 21:08 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Kik a écrit:
Je comprend mieux l'intérêt (pour certains) de cette démarche .
Si je suis votre raisonnement : après avoir monté un sérieux dossier et attendu plusieurs mois pour obtenir une CGC pour un vieux véhicule " oublié " , je peux ensuite faire une demande de CG normale et ça j'en doute . On se soucie plus de faire disparaître les vieux véhicules plutôt que de la conservation du patrimoine .
Peut être qu'avec énormément de temps et de patience il existe cette possibilité bien cachée dans les méandres de l'administration .


Halte aux idées reçues mon cher Kik :
--> La démarche pour l'attestation auprès de la FFVE ne prend qu'une vingtaine de minutes.
--> Compter 6 semaines pour avoir en retour l'attestation.
--> 10 minutes pour initier et valider le dossier auprès de l'ANTS.
--> Une semaine pour recevoir la nouvelle CG modifiée.

La démarche reste assez simple car il s'agit d'un véhicule immatriculé en France, avec l'ensemble de ses papiers à jour, CT valide et une marque toujours existante. C'est plus compliqué avec une anglaise sans papiers et non importée en France à l'époque.

Perso, le plus galère a été d'obtenir une photo de qualité du N° moteur...

Je rejoins également Marc concernant le remarquable travail de la FFVE pour préserver notre patrimoine automobile.

Auteur:  gaviao63 [ 06 Sep 2022 18:20 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Sixrocco a écrit:
je ne trouve que des avantages au passage en carte grise collection :D


Pour moi , perdre mon numéro de plaque , si je passe en CGC , n'est pas un avantage. :(

Je suis trop habitué à mon BJ --- HF .

Sur qu' Ils vont m'attribué un numéro de plaque à la C..

Auteur:  SharkyToy [ 06 Sep 2022 21:15 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

gaviao63 a écrit:
Sixrocco a écrit:
je ne trouve que des avantages au passage en carte grise collection :D


Pour moi , perdre mon numéro de plaque , si je passe en CGC , n'est pas un avantage. :(

Je suis trop habitué à mon BJ --- HF .

Sur qu' Ils vont m'attribué un numéro de plaque à la C..


Si tu es déjà en format SIV, tu conserves le N°.
Il change uniquement si tu es sur l'ancienne nomenclature type 1234 AA 99

Auteur:  Sixrocco [ 07 Sep 2022 09:08 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

C'est vrai que le passage en carte grise collection implique un nouveau numéro pour les véhicules ayant encore un ancien.

La question ne s'est pas posée pour mon cab, qui avait déjà un numéro actuel ;
Mais je réfléchis pour ma 6 ; çà m'embêterait d'abandonner mon xxx BEM xx... :dubi:

Auteur:  Lucas [ 07 Sep 2022 12:06 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Dés qu'il y a changement pour un véhicule encore sous le système FNI, il y a obligatoirement changement de numéro, et ce depuis 2009. Donc oui la demande en VE fait perdre cet ancien attribut.
Précision pour ceux qui ne le savent pas : si votre véhicule passe en VE, on peut faire marche arrière si on le veut.

Auteur:  Sixrocco [ 07 Sep 2022 15:53 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

lucas635 a écrit:
Précision pour ceux qui ne le savent pas : si votre véhicule passe en VE, on peut faire marche arrière si on le veut.

Exactement, contrairement à une légende urbaine tenace :roll:

Auteur:  gaviao63 [ 07 Sep 2022 21:41 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Et bien c'est une bonne nouvelle tout ça. :pouce:
Je suis avec l'immatriculation en BJ-000-HF , donc selon vos dires , Géniale , je conserve cette immatriculation.
J'ai mon CT qui à moins de 6 mois.
Je file passer ma CG en collection et être du coup en règle avec mes plaques noires et grises. :10:

Auteur:  Sixrocco [ 08 Sep 2022 08:08 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Il faut tout d'abord demander ton attestation à la FFVE :
https://www.ffve.org/obtenir-une-attestation-ffve

N'hésites pas à nous demander de l'aide si tu as besoin :)

Auteur:  Sixrocco [ 16 Sep 2022 11:15 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

J'ai reçu ma nouvelle carte grise collection :D

SharkyToy a écrit:
Ce sera au prochain CT de passer sur 5 ans, si tu l'as fait en 02 2022, tu devras te conforter à l'ancienne règle (donc 02 2024) qui sera alors valable 5 ans et sans vignette à apposer sur le pare-brise.


Rémy, le contrôle technique du 03 05 2022, fait donc avant le passage en carte grise collection, est bien maintenant valable 5 ans ; sur la ligne X.1 de la carte grise, il est indiqué : "VISITE AVANT LE 03/05/2027"

Auteur:  sharknose [ 16 Sep 2022 11:27 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Salut !

A l'époque j'avais changé la CG pour Yaggy et la passer en collection (ça m'avait coûté 1le prix d'un cheval fiscal), et pour la prochaine que je vais immatriculer je vais la mettre direct en collection si c'est possible... J'ai pas vu les modalités.

Auteur:  SharkyToy [ 16 Sep 2022 12:15 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Sixrocco a écrit:
J'ai reçu ma nouvelle carte grise collection :D

SharkyToy a écrit:
Ce sera au prochain CT de passer sur 5 ans, si tu l'as fait en 02 2022, tu devras te conforter à l'ancienne règle (donc 02 2024) qui sera alors valable 5 ans et sans vignette à apposer sur le pare-brise.


Rémy, le contrôle technique du 03 05 2022, fait donc avant le passage en carte grise collection, est bien maintenant valable 5 ans ; sur la ligne X.1 de la carte grise, il est indiqué : "VISITE AVANT LE 03/05/2027"


Merci pour l'info Marc, cela n'avait as été le cas lors du passage en CGC pour la mienne.
Mais, il avait + de 6 mois à l'époque.
Peut-être que ceci explique cela...

Auteur:  Mad-Math [ 16 Sep 2022 15:12 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Sixrocco a écrit:
Kik a écrit:
Bien sûr , ceci n'engage que moi .

Heureusement :lol:, parce que la démarche est réversible, on peut tout à fait revenir à une carte grise normale.

L'irréversibilité fait partie des idées reçues sur la carte grise collection



Cette réversibilité n’est possible que depuis le printemps, donc c’était plus qu’une idée reçue jusque la.

A noter qu’il est possible de revenir à une CG Normale mais uniquement si on avait obtenu une CGC en venant d’une CG Normale.
Si on a obtenu une CGC suite à une perte de CG ou pour un véhicule ancien venant de l’étranger et sans COC, il n’est pas possible de revenir à un CGN :wink:

Auteur:  Sixrocco [ 16 Sep 2022 18:47 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Oui, pour qu'il y ait une "réversibilité", c'est à dire un retour à une carte grise normale, il faut que l'auto ait eu auparavant une carte grise normale :wink:

Auteur:  Sixrocco [ 16 Sep 2022 18:54 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Pour info, les démarches ont duré 2 mois :

- 12/07 : réception de mon dossier par la FFVE (envoyé par courrier)
- 27/07 : réception par mail de l'attestation FFVE
- 03/08 : dépôt de mon dossier sur le site de l'ANTS
- 12/09 : réception de la nouvelle carte grise

Auteur:  Thierry19 [ 16 Sep 2022 21:27 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

Du coup Marc, tu n'as plus ta plaque en 69 je suppose, mais un nouveau numéro XX-555-XX ?

Auteur:  Sixrocco [ 16 Sep 2022 22:00 ]
Sujet du message:  Re: Procédures administratives pour passer en CG collection

C'est le cab E30 que j'ai passé en carte grise collection :wink: Il avait déjà une immatriculation au nouveau format SIV.

Pour la 6 je réfléchis, j'aime bien son numéro actuel dans l'ancien format FNI, j'ai peur qu'elle soit affublée d'un numéro disgracieux :shock:

C'est vraiment un problème ces numéros en WC, PQ ou autre KK :twisted:

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