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Plaisir étatique.
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Auteur:  0857ND92 [ 30 Sep 2013 13:22 ]
Sujet du message:  Plaisir étatique.
Je n'avais jamais fait attention à ce plaisir étatique  



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Taxe annuelle sur la détention de véhicules particuliers polluants
Une taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France à partir du 1er janvier 2009.

Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule

par les propriétaires

ou par les locataires (contrat de location avec option d'achat ou contrat souscrit pour une durée de 2 ans),

si le taux d'émission de CO₂ du véhicule excède la limite suivante :

Tableau 4 relatif à la fiche F19911


Année de la 1ère immatriculation / Taux d'émission de dioxyde de carbone (en g/km)

2009 / 250

2010 / 245

2011 / 245

2012 et après / 190


Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence.

Pour 2012, la date limite d'émission de ce titre de perception a été reportée au 30 septembre au lieu du 30 avril.

Les familles nombreuses ne sont pas exonérées du paiement de cette taxe annuelle.



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Auteur:  SharkyToy [ 30 Sep 2013 21:18 ]
Sujet du message:  Re: Plaisir étatique.
Oui, c'est l'annualisation du malus écologique pour la tranche la plus élevée.
A l'origine 10% du Malus, qui a évolué depuis tant en émission de CO² que de montant, mais pas la taxe annuelle.

C'est une façon pour la France de suppléer à la vignette et répondre aux normes européennes qui imposent une taxe annuelle sur les autos.
Accessoirement, ça fait rentrer de l'argent dans les caisses de l'E :twisted: :twisted: :twisted:
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