Forum BMW Série 6 E24 :: Afficher le sujet - [Réglé] Défiscalisation E24 et CG Collection

A ma connaissance et si je ne trompe pas, il y a un autre point négatif.
Passer la CG Normale et collection n'est pas réversible.

J'ai pleuré à la mairie, au mines, au împots et à la pref, toujours avec le n° du papier qui permet la defiscalisation.
Résultat: j'ai une CG 20cv.

Même si la voiture est déjà immatriculé en FRANCE, et qu'elle appartient au propriétaire depuis plusieurs années.

philippe a écrit:

Même si la voiture est déjà immatriculé en FRANCE, et qu'elle appartient au propriétaire depuis plusieurs années.

Questions à 100 pesetas...:

si elle ne change pas de propriétaire à quoi sert la défiscalisation maintenant qu'on n'a plus de vignettes ??
et qui a t'il de caché sous " plusieurs années " ???
:?:

reste la ( maigre ) consolation que nous payons moitié prix lors de l'immatriculation...
:roll:

--Pour mon shark, le type inscrit est le : EC71M5F, or sur la liste des BMW de la préfecture, il apparait (approchant), EC71S5 (qui doit correspondre à une 635 après 1982). Je n'ai pas pu la mettre avec ce code, et heureusement qu'il y a dans la liste un TYPE indiquant 635CSI (avant 1982). J'ai donc pu prendre celui-là, mais je passe de 20cv à 18cv et non pas à 15 si j'avais pu prendre le EC71S5.

Phil

Auteur:	PROJET635 [ 16 Déc 2003 20:50 ]
Sujet du message:	[Réglé] Défiscalisation E24 et CG Collection
lut tout le monde, Je voyais que certain demandé une déficalisation pour avoir que 15cv ??? C'est à dire, parce que la mienne justement je dois faire la carte grise alors ca m'aurait intéressé de payer moins chèr. Surtout que le mec qui me l'a vendu l'a acheté au luxembourg et les papier de la drire indique ma 635csia fait 14cv fiscaux. est-ce que c'est cela que ca veut dire défiscalisé???? D'autre part je voulais savoir ce qu'etait une carte grise collection? merci Nicolos

Auteur:	635 Salon 13 [ 17 Déc 2003 13:33 ]
Sujet du message:
Salut. Pour la defiscalisation, je ne peux pas t'en dire plus car j'ai appris celà en lisant les articles sur le site. Concernant par contre la carte grise collection, la voiture doit avoir je crois au moins 15 ans (je ne suis pas certain de l'age minimal). Tu la demande en préfecture et tu es ensuite dispensé de contrôle technique tous les 2 ans !! Là c'est pour le point positif. Par contre, l'inconvénient majeur est que tu as l'obligation de rouler exclusivement dans ton département d'immatriculation ainsi que dans les départements limitrophes. Si tu veux sortir de cette zone, tu dois avertir la préfecture des trajets à faire et ne pas aller ailleurs !!! Autant dire que le jeu n'en vaut pas la chandelle ! Inutile alors de compter partir en congés avec ton shark, ni aller voir pour un WE des amis à 300 bornes !! Conclusion : je ne saurais te déconseiller de prendre une carte grise collection !!

Auteur:	PROJET635 [ 17 Déc 2003 13:45 ]
Sujet du message:
Merci pour cette info, Mais j'en ai deux une 732i qui je crois va passer en collection, puisque je m'en sers plus beaucoup et la 635csi, elle va rester normale donc. Merci Par contre, y 'a qqun qui sait pour la défiscalisation. Je pense qu'on doit pouvoir les decendre de CV car y a aujourd'hui des monstres comme la 635csi 400cv qui aurait couter cher en impôt. On e n paye déjà assez comme ça en France!!! Je vous rappelle que la mienne estpassé à la drire à 14cv, c'est ça la défiscalisation. Ca date depuis qd. Ca serait cool. Nicolos

Auteur:	sharknose [ 17 Déc 2003 14:44 ]
Sujet du message:
Salut ! Nicolos > puisque tu as abordé un nouveau sujet dans un autre sujet, je l'ai coupé et mis ici Pour la défiscalisation j'avoue que c'est un peu bizarre. Pour l'avoir fait au moment de l'immatriculation, je peux te dire qu'il faut s'adresser à la préfecture qui a une liste des puissances "normales" et de celles qui sont défiscalisées. Ainsi, une 635 CSi de 2ème génération (après mai 1982) était notée à 20 CV en boîte manuelle sport, je l'ai faite passer en 15CV. Barrio a fait descendre sa 6 de 20 à 18CV... Là c'est pas beaucoup mais c'est quand même 2 CV de gagnés Par contre son auto est de première génération... Pour la CG collection le mieux est d'aller faire un tour sur le site de la FFVE www.ffve.org qui explique en détail les avantages et inconvénients de la CG collection. Et je peux t'affirmer que tu n'as vraiment aucun avantage à passer une auto roulante et récente en CG Coll ! D'ailleurs c'est spécifique à la France, je sais même pas si ça va durer longtemps

Auteur:	s.laisne [ 17 Déc 2003 14:53 ]
Sujet du message:
A ma connaissance et si je ne trompe pas, il y a un autre point négatif. Passer la CG Normale et collection n'est pas réversible.

Forum BMW Série 6 E24 http://www.serie6.com/forum/

[Réglé] Défiscalisation E24 et CG Collection http://www.serie6.com/forum/viewtopic.php?f=2&t=133	Page 1 sur 2

Auteur:	Ficelle [ 17 Déc 2003 15:29 ]
Sujet du message:
s.laisne a écrit: A ma connaissance et si je ne trompe pas, il y a un autre point négatif. Passer la CG Normale et collection n'est pas réversible. non non tu ne te trompes pas!!

Auteur:	PROJET635 [ 17 Déc 2003 20:34 ]
Sujet du message:
Oki pour la cg collection, Mais ca m'intéresse pour ma vieille 732, que je garde pour le plaisir, et que de toute facon elle n'est pas cotée. (personne il en veut) Steph tu l'a vendue combien ta 728i?? si c'est pas indiscret. Par contre pour la défiscalisation la c'est intérressant faut juste demander à la prefecture au moment de la demande d'immatriculation???? Surtout qu'avec le passage à la D.R.I.R.E à 14cv, ils peuvent plus me le refuser. Merci, je vous paierai un coup avec le benef de la carte grise à l'occase, promis. Nicolos

Auteur:	FLEGM 109 [ 01 Juin 2004 21:52 ]
Sujet du message:
Salut à tous ! Concernant la défiscalisation, quelqu'un aurait-il la référence du papier officiel donnant la correspondance entre puissance "d'origine" et puissance "défiscalisée" ? En effet, ma préfecture m'a renvoyé aux impots qui m'ont renvoyés à la DRIRE, où, de bureau en bureau, ils ne sont au courant de rien ! Sur quel texte puis-je m'appuyer pour leur dire de regarder ?? Merci.

Auteur:	sharknose [ 01 Juin 2004 22:34 ]
Sujet du message:
Salut ! Ça ne se passe qu'en préfecture... Enfin quand je l'ai fait c'était comme ça...

Auteur:	FLEGM 109 [ 10 Juin 2004 22:12 ]
Sujet du message:
Salut à tous, Après avoir fait un véritable jeu de piste entre la préfecture "pas au courant, demandez aux impots", les impots "pas au courant demandez à la DRIRE", la DRIRE d'ALES "demandez à la DRIRE de Marguerite", j'ai fini par tomber sur le chef du centre de la DRIRE de Marguerite auquel j'ai expliqué que l'on pouvait demander à réduire la puissance fiscale d'une série 6 (entre autre). "C'est pas légal, il faut la faire homologuer !" me dit-il. En restant ferme, je lui ai indiqué que cela avait déjà été fait tout à fait légalement dans d'autres préfectures. Il m'a donc demandé de lui faxer ma carte grise. Il m'a finalement répondu par fax qu'il a trouvé qu'il fallait demander à la préfecture d'appliquer la circulaire n° 91-71 du 20/09/91, qui fait passer la puissance d'une 635 à 14 CV (en fait il y a toute une liste de véhicules de la grande époque des super-vignettes, pour lesquels la puissance fiscale a été recalculée). J'ai donc fait un courrier dans ce sens à la préfecture, pour demander la carte grise de ma nouvelle acquisition. Réponse prévue dans .......2 mois 1/2 ! La préfecture de Nimes à un léger retard... Merci à tous pour les info, et restez ferme face aux fonctionnaires hermétiques.

Auteur:	sharknose [ 10 Juin 2004 22:48 ]
Sujet du message:
14cv génial ! ma série 2 je l'avais descendue à 15cv et barrio a descendu une série 1 à 18 je crois... Qui dit mieux Je vous dirai ce que ça aura donné de mon côté : série 1 avec imatriculation en vue Merci pour le n° de la circulaire en tout cas

Auteur:	PROJET635 [ 11 Juin 2004 00:17 ]
Sujet du message:
Depuis mon post les gars j'en ai ecrit des autres et ma 635 est bien en 14cv... Suffit bien de pleurer à la pref voilà tout. Voyons sharknose c'est pas manque de te l'avoir dit, pourtant 635= 14CV:mrgreen:

Auteur:	Maïkeul [ 18 Juin 2004 02:32 ]
Sujet du message:	Merci la FFVE ?
Ben justement, comme le conseillait Sharknose, la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (www.ffve.org) vient d'obtenir des aménagements en matière de carte grise collection. Plutôt que de tout recopier ici bêtement, je vous conseille (aussi) d'aller sur le site, cliquez sur 'les succès de la FFVE', c'est parfaitement clair. Ce qui est plus sombre, c'est l'horizon de la date d'application des nouvelles mesures... Janvier 2007... Faudra m'expliquer un jour pourquoi on admet de nouvelles lois pour les mettre en application des années plus tard... Véhicules âgés d'au minimum 30 ans... Si les premières 6 sont sorties en 75, comme je crois savoir, ça ne va pas concerner grand monde chez les Sharks Addicts...

Auteur:	Ted Duff [ 18 Juin 2004 22:44 ]
Sujet du message:
He bien moi j'ai achete ma 6 le 26/04/04 et j'ai enfin tous les papiers pour faire la CG française. J'ai pleuré à la mairie, au mines, au împots et à la pref, toujours avec le n° du papier qui permet la defiscalisation. Résultat: j'ai une CG 20cv. Tous le monde ce refile le bébé et quand il s'agit de moins faire payer le contribuable, toute les portes ce ferment. Par politesse je ne dirais pas ce que je pense de ces gens là. J'ai plus le courage de me battre et je veux rouler avec des plaques française alors: 280€ la CG.

Auteur:	philippe [ 06 Juil 2004 16:02 ]
Sujet du message:
--Salut à tous-- --Je suis actuellement occupé à mettre la carte grise de ma 635 à mon nom. Je voulais profiter de l'occasion, pour la défiscaliser à 14 cv, mais j'ai eu droit au mur, comme tous le monde. J'ai fait état à la sous-préfecture de mon département de l'article concernant la circulaire en donnant les références et la date. Mais que dalle. Réponse "Nous n'avons pas cette circulaire". J'ai même laissé mon dossier en sous-préfecture, pour qu'ils recherchent. Mon dossier vient de revenir, NEANT. --J'ai essayé de rechercher sur INTERNET, au JO 'Journal Officiel", mais je n'ai rien trouvé. Quelqu'un connait la référence exacte de ce texte. Est ce une LOI, une CIRCULAIRE, ou un TEXTE, etc.... --J'ai tenté une recherche sur CIRCULAIRE n° 91-71 du 20/09/1991, mais je n'ai rien trouvé. Y a t'il une erreur sur le numéro ou la référence. Merci à celui qui trouvera Phil

Auteur:	PROJET635 [ 06 Juil 2004 20:47 ]
Sujet du message:
Non, tu fais erreur philippe, tu ne peux defiscaliser la tienne à la pref. En fait il nous est possible de les défiscaliser, parce que ce sont des voitures qui rentres sur le territoire français et que nous avons du les repasser obligatoirement au mines, et à la DRIRE, pour les inscrire en France et dans le cadre de leur future dépollution. En fait si tu veux la défiscaliser tu devras la passer au mine et tu perdras le gain financier puisqu'il t'en prendrons plus que pour la carte grise, par contre tu pourras mieux la revendre, et pour des gens comme kafard qui devait forcément la repasser, ca valait le coup de tenter. Maintenant si tu veux vraiment connaître la circulaire il faudrait que je la cherche. Pour ma part c'est l'ancien propriétaire qui m'a payé les mines, la drire et le CT, il voulait me la vendre dans l'Etat mais avec les garantie de sécurité (bien les luxembourgeois) Il etait du luxembourg, il voulait bien me la vendre que si je la passais au CT, a ses frais. Il voulait etre sur qu'elle était roulante Sympa le type. D'autre part, ma 732i n'a pas passer le controle techniquepour une biellette, et quand j'ai passer celui de la 635, ils n'ont rien trouvé, mais j'ai pourtant de nombreuse pièce de la direction à changer Je comprends pas trop l'objectivité des gars parfois, m'enfin. O peut pas tout avoir.

Auteur:	philippe [ 20 Juil 2004 18:11 ]
Sujet du message:
--Bon, je viens de scanner les articles, mais ils font plus de 05mo, et sont en JPEG. Comment faire pour réduire à 100 ko? --J'attends vos suggestions, afin que je les mette en ligne Phil

Auteur:	Ficelle [ 20 Juil 2004 18:22 ]
Sujet du message:
5 Mo: une paille! Envoies les au chief... il fera un petit topo dans la partie technique du site!

Auteur:	ChrisetCarole [ 19 Juin 2004 09:38 ]
Sujet du message:	ET pour les M635 ???
Je n'ai pas l'impression que quelqu'un ait défiscalisé de M635 ?

Auteur:	PROJET635 [ 19 Juin 2004 14:31 ]
Sujet du message:
Citation: J'ai pleuré à la mairie, au mines, au împots et à la pref, toujours avec le n° du papier qui permet la defiscalisation. Résultat: j'ai une CG 20cv. Eh bien ca s'est pas normal... et ca se défend devant le tribunal, c'est ce que l'on appelle une rupture d'égalité. Il faudrait se renseigner pour savoir si il n'existe pas une jurisprudence car tu pourrais le faire passer en référé sans avocat. Ce qu'ils t'ont fait est totalement illégal!!! Maintenant, c'est sûr que c'est découreageant... Ca serait moi je l'aurai fait, pour le principe. Tu aurais du les menacer "gentillement", "Rupture d'égalité" il n'aime pas trop, et ca marche. Il faut savoir qu'en France n'importe qui "normalement" peut saisir le Tribunal administratif contre le préfet et cela gratuitement. Cela fait parti de nos droits...

Auteur:	Ted Duff [ 19 Juin 2004 22:56 ]
Sujet du message:
Je suis tous à fait d'accord avec toi mais je n'ai pas le courage, ni l'envie, ni le temps de me battre contre leur incompetance. Je crois que pour la defiscalisation, il faut tomber sur qlq'un qui a envie de faire correctement son travail. Et puis il n'y a plus de vignette donc c'est pas trop trop grave. Bon courage et bonne chance à ceux qui veulent fair l'essai.

Auteur:	philippe [ 19 Juil 2004 12:37 ]
Sujet du message:
--Salut à tous-- --Je viens de mettre la carte grise de mon shark, à mon nom, et j'ai des infos importantes concernant la défiscalisation. --J'ai récupéré auprès de ma préfecture, la circulaire du 20/09/1991 ainsi que tous les renseignements pour cette défiscalisation, et la liste des véhicules concernés. Je mettrai cela sur le site, dès que possible (mardi ou mercredi). --D'avance voici quelques infos. D'abord, tous les propriétaires des véhicules concernés peuvent prétendre à défiscaliser leur véhicule, même s'il n'y a aucun changement de propriétaire. Même si la voiture est déjà immatriculé en FRANCE, et qu'elle appartient au propriétaire depuis plusieurs années. --La défiscalisation est gratuite. --Concernant la liste des véhicules, la Préfecture se base, sur le TYPE indiqué sur la carte grise, qui doit correspondre EXACTEMENT avec celui inscrit sur leur liste. --Pour mon shark, le type inscrit est le : EC71M5F, or sur la liste des BMW de la préfecture, il apparait (approchant), EC71S5 (qui doit correspondre à une 635 après 1982). Je n'ai pas pu la mettre avec ce code, et heureusement qu'il y a dans la liste un TYPE indiquant 635CSI (avant 1982). J'ai donc pu prendre celui-là, mais je passe de 20cv à 18cv et non pas à 15 si j'avais pu prendre le EC71S5. --Voilà donc en attendant quelques infos sur la défiscalisation. J'espère que cela pourra aider les sharkmans Phil

Auteur:	ChrisetCarole [ 19 Juil 2004 16:21 ]
Sujet du message:
voilà un sujet qui commence à me concernenr, vu que j'aurai une carte grise de M635 à faire la semaine prochaine. Mais vu que toutes sont en 20cv, je ne vois pas ce que je vais gagner. Enfin, j'attends ta liste avec fébrilité !

Auteur:	Ficelle [ 19 Juil 2004 17:10 ]
Sujet du message:
philippe a écrit: Même si la voiture est déjà immatriculé en FRANCE, et qu'elle appartient au propriétaire depuis plusieurs années. Questions à 100 pesetas...: si elle ne change pas de propriétaire à quoi sert la défiscalisation maintenant qu'on n'a plus de vignettes ?? et qui a t'il de caché sous " plusieurs années " ??? reste la ( maigre ) consolation que nous payons moitié prix lors de l'immatriculation...

Auteur:	philippe [ 19 Juil 2004 18:48 ]
Sujet du message:
Ficelle a écrit: philippe a écrit: Même si la voiture est déjà immatriculé en FRANCE, et qu'elle appartient au propriétaire depuis plusieurs années. Questions à 100 pesetas...: si elle ne change pas de propriétaire à quoi sert la défiscalisation maintenant qu'on n'a plus de vignettes ?? et qui a t'il de caché sous " plusieurs années " ??? reste la ( maigre ) consolation que nous payons moitié prix lors de l'immatriculation... --Salut-- Je suis entièrement d'accord avec toi, la défiscalisation est intéressante, au moment de l'achat de la carte grise. Il est bien entendu, qu'un propriétaire de Shark, ne va pas s'embêter à défiscaliser son véhicule, s'il n'a pas l'intention de la vendre. -Je tenais à apporter ces renseignements, afin de faire avancer le Shmilblick, et concerne principalement les nouveaux possesseurs. Phil

Auteur:	barrio [ 19 Juil 2004 19:39 ]
Sujet du message:
philippe a écrit: --Pour mon shark, le type inscrit est le : EC71M5F, or sur la liste des BMW de la préfecture, il apparait (approchant), EC71S5 (qui doit correspondre à une 635 après 1982). Je n'ai pas pu la mettre avec ce code, et heureusement qu'il y a dans la liste un TYPE indiquant 635CSI (avant 1982). J'ai donc pu prendre celui-là, mais je passe de 20cv à 18cv et non pas à 15 si j'avais pu prendre le EC71S5. Phil Damned la carte grise de ma CSIA mentionne un type méconnu pour mon assurance; d’après ces derniers il est courant que les fonctionnaires jouent au téléphone arabe.

Auteur:	PROJET635 [ 19 Juil 2004 23:37 ]
Sujet du message:
Bah ça laors j'ai du vraiment tomber sur un mec cool à la Drire ... 14 CV... pour ma CSIA... ou laors il l'a prise pour une 628

Auteur:	philippe [ 20 Juil 2004 19:39 ]
Sujet du message:
--Bon j'ai transféré au Chief par Email, les articles concernant la défiscalisation Phil

Auteur:	sharknose [ 22 Juil 2004 13:09 ]
Sujet du message:
Salut ! Bien reçu ! En plus je suis intéressé au premier chef... Mais a priori je ne gagnerai que 2cv cette fois-ci et non 5 comme avec ma série 2 Je traite ça dans la foulée (j'ai un peu de temps en ce moment) et mettrai une fiche technique sur le site avec le lien ici Merci Philippe !

Auteur:	FLEGM 109 [ 22 Juil 2004 19:09 ]
Sujet du message:
Salut à tous, J'ai eu un retour négatif de la préfecture, et mon contact à la DRIRE est en congés jusqu'au 9 août. Je suis donc aussi très intéressé par le papier officiel, afin d'aller à la préfecture avec le document. J'attends cela avec impatience, car je n'ose plus sortir avec ma nouvelle 6 : carte grise barrée depuis le 28 mai...

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